Guide TVA UE pour Freelances — Taux, Règles & Conseils
Les règles de TVA (TVA) dans l'UE peuvent être complexes. Invoicey vous aide en calculant automatiquement la TVA selon la localisation du client, gérant l'autoliquidation pour les services B2B intra-UE et incluant les mentions légales sur vos factures.
Notre documentation inclut les taux de TVA des 27 pays UE, les règles d'autoliquidation et un calculateur interactif.
Taux de TVA dans l’UE par pays
Les taux de TVA varient fortement d’un pays à l’autre de l’UE et au Royaume-Uni. Le tableau ci-dessous indique le taux normal, le ou les taux réduits et les règles locales notables pour les 27 États membres et le Royaume-Uni, en 2026. Utilisez-le comme point de départ : les taux évoluent et certains biens ou services ont des taux particuliers, faites donc toujours valider par votre expert-comptable ou votre centre des impôts.
Quelles mentions une facture avec TVA doit-elle contenir dans l’UE ?
La directive TVA (directive 2006/112/CE du Conseil, article 226) fixe les mentions qu’une facture complète doit comporter. S’il en manque une, votre client risque de ne pas pouvoir récupérer la TVA et la facture peut être rejetée lors d’un contrôle. Invoicey prévoit un champ pour chacune d’elles : vous voyez d’un coup d’œil ce qui reste à compléter avant l’envoi.
- 1Un numéro de facture séquentiel, unique et jamais réutilisé
- 2La date de la facture (date d’émission)
- 3La date de la livraison ou de la prestation, si elle diffère
- 4Votre nom ou raison sociale complet et votre adresse
- 5Votre numéro de TVA intracommunautaire (si vous êtes assujetti)
- 6Le nom complet et l’adresse de votre client
- 7Le numéro de TVA de votre client pour les ventes B2B intracommunautaires en autoliquidation
- 8La désignation des biens ou services et leur quantité
- 9Le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA pour chaque taux appliqué
- 10Le total à payer, ainsi que la mention d’exonération ou d’autoliquidation le cas échéant
L’autoliquidation de la TVA expliquée
Lorsque vous vendez des services à une entreprise assujettie dans un autre pays de l’UE, vous ne facturez en général pas de TVA. C’est l’acheteur qui déclare la TVA dans son pays : c’est le mécanisme d’autoliquidation. Il s’applique à la plupart des prestations de services B2B transfrontalières selon la règle générale du lieu de prestation (article 44 de la directive TVA).
La facture indique tout de même le montant hors taxes, une ligne de TVA à 0 % et une mention claire, par exemple « Autoliquidation — TVA due par le preneur (article 196 de la directive 2006/112/CE) ». Votre numéro de TVA et celui de votre client doivent figurer sur la facture. L’acheteur déclare ensuite la TVA au taux de son pays : son coût net reste en principe identique à un achat national.
Dans Invoicey, vous indiquez le pays du client et son numéro de TVA, puis vous appliquez un taux de 0 % et ajoutez la mention d’autoliquidation. Vérifiez au préalable le numéro de TVA de votre client sur le service gratuit VIES de la Commission européenne : une facture en autoliquidation vers un numéro invalide peut vous rendre redevable de la TVA.
Règles particulières : France, Allemagne et Pays-Bas
France
Les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base de TVA (en 2025 : 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises) ne facturent pas de TVA. Chaque facture doit alors porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les factures des entreprises françaises doivent aussi afficher votre numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres). Enregistrez-le une fois dans votre profil Invoicey et il apparaît sur chaque facture. À partir de septembre 2026, les entreprises françaises doivent progressivement recevoir (puis émettre) des factures électroniques — consultez notre guide de la facturation électronique en France.
Allemagne
Selon le régime Kleinunternehmer (§19 UStG), les entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 25 000 € l’année précédente et devrait rester sous 100 000 € l’année en cours ne facturent pas d’Umsatzsteuer. Leurs factures doivent comporter une mention telle que « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. »
Les entreprises allemandes assujetties appliquent 19 % sur la plupart des biens et services et 7 % sur certains produits comme de nombreux aliments et les livres. Depuis 2025, les entreprises allemandes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées en B2B, l’obligation d’émission étant introduite progressivement à partir de 2027.
Pays-Bas
La KOR (kleineondernemersregeling) permet aux entreprises néerlandaises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 000 € de ne pas facturer de BTW. Avec la KOR, vous n’indiquez pas de BTW sur vos factures et vous précisez que vous appliquez le régime des petites entreprises.
Pour les prestations B2B vers des entreprises d’autres pays de l’UE, les freelances néerlandais appliquent l’autoliquidation avec la mention « BTW verlegd ». Le taux normal est de 21 % et le taux réduit de 9 % s’applique à certains biens et services comme l’alimentation.
Questions fréquentes sur la TVA
Dois-je facturer la TVA à un client britannique depuis le Brexit ?
Pour un freelance établi dans l’UE qui vend des services à une entreprise britannique, le Royaume-Uni est désormais un pays tiers : les prestations B2B sont en général hors du champ de la TVA européenne. Vous facturez donc sans TVA en précisant que la prestation est hors champ (ou autoliquidée au Royaume-Uni). Les ventes aux particuliers britanniques suivent d’autres règles. Vérifiez les consignes de votre pays, car les mentions diffèrent.
Qu’est-ce que le guichet unique OSS ?
L’OSS permet à une entreprise de l’UE de déclarer la TVA due sur ses ventes aux particuliers des autres pays de l’UE via une seule déclaration trimestrielle dans son pays, au lieu de s’immatriculer dans chaque pays. Il concerne surtout la vente en ligne de services numériques ou de biens à des particuliers européens au-delà du seuil de 10 000 € pour l’ensemble de l’UE.
Je suis freelance : dois-je m’immatriculer à la TVA ?
Dans la plupart des pays de l’UE, l’assujettissement devient obligatoire dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse un seuil national (par exemple 37 500 € pour les services en France, 25 000 € en Allemagne, 20 000 € aux Pays-Bas). En dessous, la plupart des pays proposent une franchise pour les petites entreprises. Les règles varient beaucoup : faites valider par un expert-comptable local.
Puis-je émettre une facture sans TVA ?
Oui, lorsqu’une exonération légale s’applique — par exemple la franchise en base, l’autoliquidation B2B intracommunautaire ou certains services exonérés comme une partie des activités médicales ou de formation. La facture doit alors indiquer pourquoi aucune TVA n’est facturée, en citant la règle applicable.
Invoicey se charge des calculs — hors taxes, TVA par taux et totaux — et regroupe les mentions légales au même endroit pour vous permettre de préparer plus vite une facture correcte. Il ne remplace pas un conseil professionnel : faites toujours confirmer les règles propres à votre pays par votre expert-comptable ou l’administration fiscale.
Voir le guide TVA complet →Prêt à créer une facture européenne avec la bonne TVA ?
Le générateur de factures TVA UE d’Invoicey vous permet d’ajouter les numéros de TVA, de choisir le bon taux par ligne et d’inclure la mention d’autoliquidation — sans mise en forme manuelle, avec une relecture avant l’envoi.
Essayer le générateur de factures TVA UE →