Conformité RGPD

Votre vie privée compte

Invoicey s'engage en faveur de la conformité RGPD. Nous traitons vos données de manière licite, transparente et uniquement aux fins de fournir nos services de facturation et connexes.

Responsable du traitement

Invoicey est le responsable du traitement des données personnelles traitées via notre plateforme. Pour les coordonnées de l'entreprise et comment nous joindre, consultez notre Page contact.

Vos droits au titre du RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit à la portabilité

Exporter vos données dans un format lisible par machine pour les utiliser ailleurs.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve d'exceptions légales).

Droit de rectification

Corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

Ce que nous traitons et pourquoi

Nous traitons les données personnelles pour :

Fournir facturation, devis et fonctionnalités liées aux paiements
Gérer votre compte et vos préférences
Envoyer des e-mails liés au service (ex. réinitialisation mot de passe, factures)
Répondre aux demandes de support et de contact
Respecter les obligations légales (ex. règles fiscales et de facturation)

Base légale

Nous traitons vos données lorsque nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous (fournir le service), respecter les obligations légales et, le cas échéant, avec votre consentement (ex. marketing ou fonctionnalités optionnelles).

Sécurité et où nous stockons les données

Nous utilisons le chiffrement pour les données en transit et travaillons avec un hébergement et une infrastructure qui sécurisent vos données. Lorsque possible, nous utilisons une infrastructure basée dans l'UE ou équivalente pour stocker et traiter les données.

Conservation des données

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif et selon la durée requise par la loi (par ex. pour la facturation et la fiscalité). Vous pouvez demander la suppression de vos données via le canal de contact ci-dessous ; nous traiterons les demandes conformément à la loi applicable.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits RGPD (accès, portabilité, effacement, rectification, etc.), veuillez utiliser notre Page contact Nous répondrons aux demandes légitimes dans le délai requis par la loi applicable.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits à la protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. En France, l'autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
www.cnil.fr

Contact

Pour toute demande RGPD ou relative à la vie privée, contactez-nous via notre Page contact.

Dernière mise à jour: 11/05/2026.